Mentions légales
Informations légales, conditions générales d'abonnement et confidentialité.
Éditeur du site
Le site livrivo.fr et l'application app.livrivo.fr sont édités par CAP·OS.
Contact : support@livrivo.fr.
Hébergement
Site vitrine et application : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données de l'application : hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, interfaces, logo, marque Livrivo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de CAP·OS. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Conditions générales d'abonnement
Résumé des conditions en vigueur. Le document complet sera remis à la souscription. [CGA complètes à rédiger et à faire valider]
Formules et prix
- Trois formules mensuelles par entreprise : Essentiel, Pro et Business. Prix hors taxes, TVA en sus, tels qu'affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription.
- Trois durées : sans engagement, 12 mois ou 24 mois. Le tarif réduit est lié à la durée d'engagement choisie.
- Le premier mois est offert, sans carte bancaire. L'abonnement payant commence à l'issue du mois offert si le client poursuit.
Mise en service
- La mise en service (paramétrage de l'espace, raccordement de la plateforme de commandes, formation des équipes) est facturée 599 € HT (Essentiel), 899 € HT (Pro) ou 999 € HT (Business).
- Elle est offerte avec un engagement de 24 mois.
Paiement
- Paiement mensuel par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via un prestataire de paiement sécurisé. Livrivo ne stocke aucune donnée bancaire.
- En cas d'impayé, des rappels sont envoyés avant toute suspension de l'accès.
Durée et résiliation
- Sans engagement : résiliation à tout moment, effective à la fin du mois en cours.
- Avec engagement de 12 ou 24 mois : l'abonnement court jusqu'à l'échéance, puis se poursuit mensuellement sans engagement, sauf résiliation.
Confidentialité et données personnelles
Cette politique sera complétée avant l'ouverture commerciale. [à faire valider par un conseil juridique]
Responsable du traitement
CAP·OS, éditeur de Livrivo, pour les données des utilisateurs du site et de l'application (compte, facturation, support).
Données des destinataires de livraison
Les coordonnées des clients finaux (nom, adresse, téléphone, email, créneau) sont traitées par Livrivo pour le compte du transporteur client, qui en reste responsable. Livrivo agit comme sous-traitant au sens du RGPD et ne les utilise qu'aux fins du service de livraison : confirmation d'adresse, choix du créneau, information du destinataire et preuve de livraison.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Chaque entreprise dispose d'un espace isolé ; l'accès aux données est limité par rôle (dirigeant, sous-traitant, livreur, magasin). Les paiements sont confiés à un prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Livrivo.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant les délais légaux applicables (notamment comptables). [durées précises à définir]
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à support@livrivo.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
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